Ulrich Weyel GmbH & Co
Schiffenberger Weg 17
35394 Gießen
Allemagne
Téléphone: +49 641-975660
E-Mail: info@weykick.de
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1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par Ulrich Weyel GmbH & Co (ci-après Weyel) à ses clients.
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes conditions générales de vente ne sont pas reconnues.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec Ulrich Weyel GmbH & Co, 35394 Gießen, Registre du commerce : Tribunal d’instance de Gießen, HRA 315 et HRB 2644.
3. Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer commande.
3.2 En cliquant sur le bouton à la fin du processus de commande, vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.
4. Droit de rétractation
4.1 Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
4.2 Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de rétractation conformément au point 4.1, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge.
4.3 Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions reproduites en détail dans l’annexe suivante.
Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site web. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par ex. par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à nous ou à (le cas échéant, veuillez indiquer ici le nom et l’adresse de la personne que vous avez autorisée à réceptionner les marchandises). Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
4.4 Conformément à la réglementation légale, Weyel informe comme suit sur le formulaire de rétractation :
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
Ulrich Weyel GmbH & Co
Schiffenberger Weg 17
35394 Gießen
Allemagne
Téléphone: +49 641-975660
E-Mail: info@weykick.de
• Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
• Date :
(*) Biffer la mention inutile.
5. Prix et frais d’expédition
5.1 Les prix indiqués sur les pages de produits comprennent la TVA et d’autres éléments de prix.
5.2 En plus des prix indiqués, nous facturons des frais d’expédition forfaitaires pour la livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande. Pour les livraisons à l’étranger, des frais de livraison séparés s’appliquent.
6. Livraison
Le délai de livraison est de 4 jours maximum. Les délais de livraison éventuellement différents sont indiqués sur la page du produit concerné.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au choix avec les modes de paiement mentionnés.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
9. Garantie des vices matériels
Weyel est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment les §§ 434 et suivants du Code civil allemand.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.